J.O. 201 du 31 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14916
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0300477A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2003, M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2003.